Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Art. 2. - La sous-direction de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires générales et de la prévision ;

- le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat ;

- le bureau de la réglementation du personnel ouvrier ;

- le bureau du budget ;

- le bureau de la réglementation des conditions de travail.