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Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Art. 1er. - La sous-direction de la fonction militaire comprend :

- le bureau des statuts, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ;

- le bureau des rémunérations et indemnités ;

- le bureau du service national et de la réserve ;

- le bureau des pensions et de la couverture des risques.