Article (Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines)

Art. 1er. - Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines prévu à l'article 13 (1o) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.