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Article (Arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code)

Article (Arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

Philippon (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Devallon (Béatrice), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Baudat (Michel), groupement CRS IX de Marseille.

Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.