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Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Art. 5. - Les groupes de contrôle sont :

- le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien ;

- le groupe de contrôle des services et industries d'armement ;

- le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ;

- le groupe des inspections.

Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.

Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle.