Article (Décret no 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base no 1 (réacteur et circuits auxiliaires), no 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et no 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes))

6. Effluents liquides et gazeux

Pendant la période de modification de l'installation, l'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les effluents radioactifs.

Les drains de rocher, les drains de plancher ainsi que des capacités suffisantes de stockage seront maintenus opérationnels lors de la période de maintien de l'installation dans l'état intermédiaire de démantèlement prévu à l'article 1er du présent décret. Les effluents liquides collectés par les drains de rocher et de plancher subiront un traitement adapté avant leur rejet.

Le rejet des effluents radioactifs liquides et gazeux produits pendant la période de modification de l'installation et pendant la période de surveillance de l'installation modifiée devra s'inscrire dans le cadre des autorisations du site nucléaire de Chooz.