Art. 6. - Dans chaque région, sur proposition du DRRT et du DR ANVAR, le préfet nomme un jury régional, composé de cinq à quinze personnalités qualifiées. Le secrétariat technique du jury est assuré par le DRRT et le DR ANVAR.
Chaque jury régional organise l'instruction des dossiers. Des expertises techniques, scientifiques, juridiques ou économiques pourront être confiées à des experts non membres du jury. Il pourra être demandé aux candidats de fournir des pièces complémentaires ou de venir présenter leur projet.
Les jurys régionaux examinent l'ensemble des projets reçus. Ils transmettent au jury national décrit à l'article 7 du présent arrêté une liste des meilleurs projets « en émergence » et une liste des meilleurs projets « création-développement », avec, pour chacun d'entre eux, un avis et une proposition sur le soutien jugé nécessaire.
Les projets non retenus pourront être orientés vers d'autres procédures de soutien public.
Chaque jury régional veille à la bonne mise en oeuvre des décisions prises et en assure le suivi.