Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières)
Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières)
Art. 11. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.