Article (Décret no 99-105 du 18 février 1999 relatif aux conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique)

Art. 2. - Le conseil se réunit sur convocation du préfet au moins deux fois par an.

Son secrétariat est assuré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.