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Article (Arrêté du 14 avril 1999 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires)

Article (Arrêté du 14 avril 1999 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 1999, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Baudinet (Daniel) ;

M. Martin-Vignerte-Foin (Sylvain).