Articles

Article (Arrêté du 31 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)

Article (Arrêté du 31 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Martin Hirsch, conseiller chargé de la santé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.