Article (Décret no 99-111 du 17 février 1999 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)

Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.