Art. 1er. - La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous :
I. - Le second paragraphe du paragraphe 2.3 de l'article 411-2.09 est modifié comme suit :
« Au titre du paragraphe 2 de l'article 411-3.06, le Bureau Veritas (BV) a qualité d'organisme agréé pour exécuter les épreuves et inspections périodiques jusqu'au 31 décembre 2003. »
II. - L'article 411-2.10 est modifié comme suit :
« Article 411-2.10
« Organismes agréés pour effectuer le classement
du charbon (no ONU 1361) et du charbon actif (no ONU 1362)
A qualité de laboratoire agréé, jusqu'au 30 juin 1999, pour effectuer l'essai d'échauffement spontané conformément aux recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, manuel d'épreuves et de critères, sur le charbon actif (no ONU 1362), et pour délivrer le certificat prévu par le code IMDG si l'essai a été subi avec succès :
1. CECA SA, usine de Parentis ;
2. PICA, usine de Vierzon. »