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Article (Arrêté du 18 mars 1999 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Article (Arrêté du 18 mars 1999 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Art. 2. - L'agrément est délivré pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :

- à la société Bureau Veritas SA sise 17 bis, place des Reflets, 92400 Courbevoie-La Défense 2 ;

- à la société PG Contrôle SARL sise 19, rue Capitaine-Ravine-de-Chèvres-les-Hauts, 97438 Sainte-Marie (Réunion) ;

- à la société IRH Environnement sise 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex.