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Article (Arrêté du 8 février 1999 portant création du comité de coordination ministériel pour la société de l'information)

Article (Arrêté du 8 février 1999 portant création du comité de coordination ministériel pour la société de l'information)

Art. 3. - Le comité de coordination ministériel pour la société de l'information, réuni en formation plénière à la demande de son président, comprend, outre le président et le vice-président :

- le secrétaire de la commission des systèmes d'information ;

- les correspondants de chaque direction, chargés de la communication et de la documentation ;

- un représentant de chacun des groupements des directeurs régionaux et des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, des services vétérinaires et du comité permanent de coordination des inspections ;

- un représentant du service déconcentré ou de l'établissement d'enseignement concerné par l'ordre du jour.

Le secrétariat général du comité est assuré par le service de la communication.