Article (Arrêté du 30 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 1 et 2 comme ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 102 du 02/05/1999 page 6540 à 6541

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