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Article (Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux)

Article (Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction du personnel comprend :

« Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;

« Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

« Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

« Le bureau du recrutement et des affectations ;

« Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. »