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Article (Arrêtés du 10 mars 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article (Arrêtés du 10 mars 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 1er. - Le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, section II (Services communs et finances), section III (Industrie), pour les dépenses afférentes au fonctionnement de son service.