Art. 4. - Après le D de l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé, il est ajouté un E ainsi rédigé :
« E. - La mission énergie. »
Après le D de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé, il est ajouté un E ainsi rédigé :
« E. - La mission énergie est chargée de coordonner la contribution du ministère en matière de politique de l'énergie, de développement de la maîtrise de l'énergie et de promotion des énergies renouvelables. »
Le dernier tiret du A de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
« - de veiller à la réduction de l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques et, pour ce qui le concerne, de la réduction des pollutions des infrastructures et des véhicules de transport. »