Article (Arrêté du 26 janvier 1999 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides)

Art. 1er. - Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

- chirurgie : 4 040 F ;

- médecine physique et réadaptation : 2 510 F ;

- médecine : 1 580 F.