Art. 6. - Les représentants des personnels sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
Sont électeurs et éligibles les personnels en fonction au centre assurant au moins la moitié de leurs obligations de service pour le compte de celui-ci.
Les modalités de l'élection sont fixées par le règlement intérieur.