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Article (Arrêté du 25 février 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Italie)

Article (Arrêté du 25 février 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Italie)

Art. 2. - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Italie peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire à l'attaché douanier en Italie pour les crédits inscrits au chapitre 31-90, article 61, au chapitre 31-97, article 61, au chapitre 34-95, article 61, au chapitre 34-98, article 62, et au chapitre 37-91, article 61.