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Article (Décret no 99-563 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers)

Article (Décret no 99-563 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers)

Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les médecins, chirurgiens, psychiatres, spécialistes, biologistes, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, biologiques, pharmaceutiques, odontologiques et leurs spécialités.

« Ils portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien ou odontologiste des hôpitaux.

« Les pharmaciens régis par le présent décret exercent les fonctions définies par l'article L. 595-2 du code de la santé publique.

« Les dispositions du présent décret sont applicables aux pharmaciens des hôpitaux à l'exception des articles 15, 21 et 22. »