Article (Arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics)

Art. 2. - La nomenclature par nature et la nomenclature fonctionnelle applicables dans le cadre de cette expérimentation sont publiées dans l'instruction provisoire M. 14.