Article (Décret no 99-692 du 3 août 1999 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sages-femmes surveillantes-chefs et aux surveillants-chefs des services médicaux et médico-techniques et au recrutement dans les corps des directeurs d'école de sages-femmes et des directeurs des écoles paramédicales de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « soit dans les écoles de cadres de sages-femmes » sont remplacés par les mots : « soit dans les écoles relevant d'établissements publics de santé qui préparent au diplôme d'Etat de sage-femme ou au certificat cadre sage-femme ».