Articles

Article (Arrêtés du 9 juin 1999 portant ouverture de crédits)

Article (Arrêtés du 9 juin 1999 portant ouverture de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 11 621 481 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.