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Article (Arrêté du 28 mai 1999 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours ou des recrutements de personnel militaire)

Article (Arrêté du 28 mai 1999 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours ou des recrutements de personnel militaire)

Art. 1er. - L'arrêté du 12 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.

II. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « ainsi que des points de majoration attribués en fonction des titres détenus selon les barèmes fixé en annexe II » sont supprimés.

III. - L'annexe II est supprimée.