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Article (Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire)
Données brutes
Article (Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 1994 susvisé est abrogé.