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Article (Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article (Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les mots : « Société nouvelle Air Guadeloupe » sont remplacés par les mots : « Société caribéenne des transports aériens ».