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Article (Arrêté du 12 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux)

Article (Arrêté du 12 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux)


Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 12 mars 1999 :

Mme Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme, en remplacement de Mme Debreil (Aude), jusqu'à la date normale d'expiration du mandat en cours ;

M. Durrleman (Colas), administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en remplacement de Mme Claret de Fleurieu (Agnès), jusqu'à la date normale d'expiration du mandat en cours.