Article (Décret no 99-151 du 4 mars 1999 portant dispositions transitoires pour l'application de la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 au service public de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - Au 7o du troisième alinéa de l'article R. 667-9 du code de la santé publique, les mots : « l'hémovigilance ainsi que » sont supprimés.