Articles

Article (Arrêté du 12 mars 1999 portant désignation d'associations représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les sociétés d'assurance)

Article (Arrêté du 12 mars 1999 portant désignation d'associations représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les sociétés d'assurance)

Art. 1er. - L'Association française de la gestion financière est désignée comme association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.