Articles

Article (Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre)

Art. 10. - L'arrêté du 20 mai 1980 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.