Article (Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 16. - Les dispositions des articles 6, 12 et 14 du présent décret prennent effet à compter du premier concours ouvert après sa publication.