Art. 8. - Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
Immédiatement après la clôture du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes ;
Les enveloppes no 3, puis les enveloppes no 2, sont ouvertes ;
Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 est déposée, sans être ouverte, dans une urne.
Sont mises à part, sans être ouvertes :
- les enveloppes no 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
- les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature de l'agent ou la mention du comité technique paritaire ou sur lesquelles le nom est illisible ;
- les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
- les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2 ;
- les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.
Lorsque le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des personnes appelées à voter, il est procédé au dépouillement de l'ensemble des votes.
Sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :
- les bulletins non conformes au modèle type ;
- les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;
- les bulletins multiples émanant de différentes organisations syndicales.
Sont considérés comme valablement exprimés, et comptent pour un seul vote, les bulletins multiples émanant d'une même organisation syndicale.
A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi par le bureau de vote et transmis dans les plus brefs délais à la direction de la nature et des paysages.