Articles

Article (Arrêté du 20 octobre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Article (Arrêté du 20 octobre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Art. 4. - Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au plus tard à la date fixée selon le calendrier joint en annexe. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté ministériel.

La liste des candidatures établie dans les conditions fixées au présent arrêté est affichée au plus tard à la date fixée selon le calendrier joint en annexe.