Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique)

Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.