Article (Arrêté du 12 novembre 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel (1998-1999) concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie)
Article (Arrêté du 12 novembre 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel (1998-1999) concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie)