Article (Décret no 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Art. 12. - A l'article 32 du même décret, les mots : « du 2o » sont remplacés par les mots : « du 3o ».

Chapitre II

Dispositions transitoires et finales