Article (Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 5. - Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.