Art. 2. - Le livre II de la partie Réglementaire du code du service national est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R.* 9, après les mots : « à durée indéterminée », sont insérés les mots : « ou à durée déterminée d'une durée au moins égale à six mois ».
II. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R.* 9-3, après les mots : « à durée indéterminée », sont insérés les mots : « ou à durée déterminée d'une durée au moins égale à six mois ».