Article (Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1)

Art. 7. - Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.