Paris, le 6 novembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre délégué à la ville, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets, Mesdames et Messieurs les procureurs généraux, Mesdames et Messieurs les recteurs, Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation
Le Conseil de sécurité intérieure, réuni le 8 juin 1998 sous la présidence du Premier ministre, a arrêté les orientations d'un plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs qui constitue l'une des questions les plus préoccupantes pour la société d'aujourd'hui.
L'évolution de la société, la situation économique, la crise urbaine et les difficultés d'intégration sont autant de facteurs qui contribuent à cette délinquance et doivent être traités dans le cadre de la politique éducative, de la politique familiale et de la politique de la ville.
Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes :
Agir sur l'environnement des jeunes :
- en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ;
- en renforçant le rôle de prévention de l'école ;
- en améliorant l'accès des jeunes à l'emploi ;
- en protégeant les mineurs des effets de certains médias ;
- en s'attaquant aux trafics, notamment de drogue, dans lesquels des mineurs peuvent se trouver impliqués.
Apporter une réponse systématique, rapide et lisible à chaque acte de délinquance quel qu'il soit :
- pour les affaires les moins graves, les mesures d'avertissement, de rappel à la loi, de classement sous condition et de réparation seront systématisées ;
- pour les affaires les plus graves, les prises en charge seront diversifiées et les sanctions renforcées et adaptées.
Des circulaires vous ont d'ores et déjà été adressées par certains d'entre nous pour mettre en oeuvre des éléments de ce plan d'ensemble. La réalisation des objectifs énoncés ci-dessus implique non seulement une forte mobilisation des services de l'Etat, mais également le recours à de nouvelles méthodes d'intervention, privilégiant l'action partenariale dans un cadre territorialisé. Mis en place sur la base d'une géographie prioritaire, le plan gouvernemental s'inscrit dans une logique de programmation pluriannuelle.