Article (Arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel Charcutier-traiteur)

Art. 8. - Le brevet professionnel Charcutier-traiteur est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.