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Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Art. 3. - Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction générale de l'administration du ministère chargé de l'agriculture.