Art. 2. - Les informations traitées sont :
Pour le suivi du recouvrement des titres de recettes :
- l'identité, l'adresse, les références bancaires du débiteur ;
- le numéro de sécurité sociale de l'assuré social (pour les créances hospitalières) ;
- un code indiquant ou non l'identité entre le débiteur et l'assuré social ;
- le nom, l'adresse, la date de naissance du patient ;
- les dates de début et de fin du séjour ;
- un code service identifiant le service émetteur du titre de recettes ;
- l'objet du titre ;
- un code produit (consultation ou soins externes, hospitalisation, hébergement...) ;
- un code résidence permettant de distinguer les résidents et les non-résidents ;
- les nom, adresse et références bancaires de l'employeur (dans le seul cas où celui-ci participe au règlement des prestations) ;
- les informations de facturation ;
- le détail des sommes dues et des règlements effectués ;
- les nom et adresse du tiers saisi, des débiteurs solidaires ;
- un bloc-notes comportant, lorsque les titres de recette sont dématérialisés, les renseignements que le comptable doit connaître pour satisfaire les demandes de renseignements du débiteur ;
Pour le suivi des dépenses des établissements publics :
- l'identité, le numéro SIREN, l'adresse, les références bancaires du créancier ;
- l'objet du mandat, les informations de mandatement ;
- le détail des sommes dues et des règlements effectués ;
- l'identité et les références bancaires du cessionnaire ;
Pour la gestion des ressources des personnes hébergées :
- ses nom et date de naissance ;
- la date d'admission à l'aide sociale ;
- l'établissement de rattachement ;
- la nature et le montant des ressources et des prélèvements ;
- les nom, adresse et références bancaires des bénéficiaires des dépenses ;
- un bloc-notes, utilisé pour enrichir le dossier d'informations sur l'origine et les modalités de gestion des ressources (organismes versant des prestations, nom du tuteur...).