Article (Décret no 98-1209 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 93-868 du 22 juin 1993 relatif aux conditions de nomination à un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense)

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 22 juin 1993 susvisé, les mots : « un emploi » sont remplacés par les mots : « certains emplois ».