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Article (Décret no 98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur)

Article (Décret no 98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur)

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 avril 1970 susvisé est modifié comme suit :

I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il dispose à cette fin d'un conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées. »

II. - Dans le troisième alinéa, après les mots : « chef d'état-major » est inséré le mot : « concerné » et après les mots : « du délégué » sont insérés les mots : « général pour l'armement ».

III. - Au quatrième alinéa, les mots : « le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la gendarmerie nationale » et les mots : « le directeur central des essences » par les mots : « le directeur central du service des essences des armées ».