Art. 1er. - Le solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1997, après constitution des réserves et provisions, s'élève à 30 475 901,65 F. Ce montant est réparti entre les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte selon les taux suivants :
Polynésie française : 37,803 % ;
Nouvelle-Calédonie : 34,585 % ;
Mayotte : 25,991 % ;
Wallis-et-Futuna : 1,621 %.