Article (Arrêté du 10 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des auditeurs et des intervenants du centre de formation à la gestion des ressources humaines)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents du centre de formation à la gestion des ressources humaines ;

- les services de sécurité et de restauration de l'école militaire ;

- les auditeurs et les intervenants du centre de formation à la gestion des ressources humaines ;

- la hiérarchie des auditeurs et les correspondants du centre de formation à la gestion des ressources humaines auprès des grandes unités et services ;

- le conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de formation à la gestion des ressources humaines ;

- les membres des corps d'inspection.